MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 6 mai 2026
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1. ÉDITEUR DU SITE
Le Site www.senequier.com est édité par : Anthony BEZAZ
SENEQUIER SAINT TROPEZ
Société par actions simplifiée au capital social de 1 937 000 €
Siège social : 29 Quai Jean Jaurès, 83990 Saint-Tropez, France
SIREN : 488 577 164
SIRET du siège social : 488 577 164 00012
RCS : Fréjus 488 577 164
Code APE / NAF : 56.10A — Restauration traditionnelle
N° TVA intracommunautaire : FR06 488577164
Téléphone : +33 (0)4 94 97 20 20
Adresse e-mail : contact@senequier.com
Directeur de la publication : Anthony BEZAZ
2. HÉBERGEUR DU SITE
Le Site www.senequier.com est hébergé par :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada H7P 0G1
Téléphone France : +33 (0)1 76 60 41 43
Site internet : www.planethoster.com / www.planethoster.fr
Localisation des serveurs : France
3. CONCEPTION DU SITE
Conception du Site :
ImagineWeb
18 avenue de Calmont
12500 espalion, France
Site internet : www.imagineweb.fr
Direction artistique :
ImagineWeb
18 avenue de Calmont
12500 Espalion, France
Crédits photos :
• MIKA – MICHAEL LAUBER-MELIC
• GREGOIRE GARDETTE
4. ACCÈS AU SITE
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet.
Le Site www.senequier.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de permettre l’accès au Site dans les meilleures conditions possibles, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat.
L’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de la volonté de SENEQUIER SAINT TROPEZ.
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Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et logiciels, notamment contre les virus, tentatives d’intrusion ou logiciels malveillants qui pourraient circuler sur le réseau Internet.
L’Utilisateur garantit que l’usage qu’il fait du Site est conforme aux lois et réglementations en vigueur ; SENEQUIER SAINT TROPEZ ne pouvant être tenue responsable des activités de l’Utilisateur sur ou via le Site.
5. NATURE INFORMATIVE DU SITE
L’accès au Site, son utilisation et son contenu sont soumis aux présentes Mentions Légales. Tout accès et toute navigation sur le Site emportent acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Mentions Légales par l’Utilisateur.
La version des Mentions Légales actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. SENEQUIER SAINT TROPEZ se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales.
L’Utilisateur s’engage ainsi à les vérifier régulièrement et à s’y conformer.
Le Site www.senequier.com a pour objet de présenter l’établissement Sénéquier, son univers, son histoire, ses actualités, ses produits, ses services, ainsi que des informations pratiques relatives au restaurant et à la maison Sénéquier.
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
SENEQUIER SAINT TROPEZ s’efforce de maintenir les informations publiées exactes, complètes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreur, d’omission, d’inexactitude ou de défaut de mise à jour des contenus.
Les photographies, visuels, illustrations, descriptions, horaires, informations pratiques et contenus présentés sur le Site sont non contractuels.
Les prix, le contenu des menus, la disponibilité des produits et les visuels associés peuvent évoluer en fonction, notamment, de la saisonnalité et des approvisionnements, et n’ont qu’une valeur indicative, sans constituer un engagement contractuel de SENEQUIER SAINT TROPEZ.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, le service est inclus. La carafe d’eau est gratuite.
Sur demande, la liste des produits allergènes peut être communiquée.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou des informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale non autorisée.
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6. PAGE BOUTIQUE — ABSENCE DE VENTE EN LIGNE
Le Site peut comporter une page intitulée « Boutique » ou toute autre rubrique présentant certains produits, articles, créations ou références associés à la maison Sénéquier.
Cette page est exclusivement informative et ne constitue pas un Site de vente en ligne.
Aucune commande, aucun paiement, aucune réservation de produit, aucun panier et aucune transaction commerciale ne sont réalisés directement sur le Site.
Les produits éventuellement présentés sur la page boutique le sont uniquement à titre d’information, de présentation ou d’illustration.
L’absence d’affichage de prix confirme que ces présentations ne constituent pas une offre commerciale ferme au sens juridique du terme.
Toute demande relative à un produit présenté sur le Site doit être effectuée directement auprès de l’établissement, par téléphone ou sur place. Les disponibilités, conditions, prix éventuels et modalités d’achat ou de retrait sont communiqués directement par l’établissement, le cas échéant.
En conséquence, les dispositions propres à la vente en ligne, notamment les conditions générales de vente e-commerce, le paiement à distance, la livraison, le droit de rétractation applicable aux ventes à distance ou la validation de panier, ne sont pas applicables au Site www.senequier.com en l’état actuel de ses fonctionnalités.
7. ABSENCE DE FORMULAIRE, DE RÉSERVATION ET DE COMMANDE EN LIGNE
Le Site www.senequier.com ne comporte pas, en l’état actuel de ses fonctionnalités, de formulaire de contact, de formulaire de réservation, d’espace client, de module de commande, de panier ou de système de paiement en ligne.
Aucune réservation, commande, demande de devis, demande commerciale ou transaction ne peut être effectuée directement depuis le Site.
Toute prise de contact avec l’établissement s’effectue directement par les moyens indiqués sur le Site, notamment par téléphone ou sur place.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site www.senequier.com, sa structure, son arborescence, son identité visuelle, ses textes, images, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, éléments sonores, animations, logiciels, bases de données et, plus généralement, l’ensemble de ses contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les lois françaises et internationales applicables.
SENEQUIER SAINT TROPEZ est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à ses contenus, ou en à le cas échéant valablement acquis les droits nécessaires à cette exploitation.
Sauf autorisation écrite, préalable et expresse de SENEQUIER SAINT TROPEZ, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion, exploitation, distribution ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est strictement interdite.
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SENEQUIER SAINT TROPEZ se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon ou, plus généralement, de toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
9. CONFIDENTIALITE
Toute information contenue sur le Site, ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui‑ci, est confidentielle et protégée. L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site ou à ses systèmes d’information par des moyens autres que l’interface mise à sa disposition par SENEQUIER SAINT TROPEZ, et à ne pas tenter de porter atteinte à la confidentialité, à l’intégrité ou à la sécurité du Site.
10. LIENS HYPERTEXTES
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En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de SENEQUIER SAINT TROPEZ ne saurait être engagée en raison de son utilisation de Sites internet tiers et de réseaux sociaux tiers.
11. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
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L’utilisateur s’interdit notamment :
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– de tenter d’accéder frauduleusement au Site, à ses serveurs ou à ses systèmes ;
– d’introduire volontairement des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible ;
– d’extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation ;
– d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires à l’image de SENEQUIER SAINT TROPEZ.
SENEQUIER SAINT TROPEZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers quiconque de tout dommage direct ou indirect (notamment perte de clientèle, de profits, de revenus, de chances, de données, atteinte à l’équipement de l’Utilisateur, virus, défauts ou dysfonctionnements d’ordinateur, intrusion frauduleuse d’un tiers, erreurs, omissions, pertes ou retards), causé notamment à l’occasion, en relation ou à la suite de l’utilisation du Site ou de tout contenu ou autre élément accessible ou téléchargé depuis le Site ou, de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de celui‑ci.
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12. DONNÉES PERSONNELLES
Le Site www.senequier.com est un Site vitrine à vocation principalement informative.
En l’état actuel de ses fonctionnalités, le Site ne comporte pas de formulaire de contact, de formulaire de réservation, d’espace client, de module de commande, de panier, de système de paiement en ligne, de newsletter ou d’outil de suivi publicitaire.
SENEQUIER SAINT TROPEZ ne collecte donc pas directement, via le Site, de données personnelles volontairement renseignées par l’utilisateur telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou un message libre.
Toutefois, comme pour tout Site internet, certaines données techniques strictement nécessaires peuvent être traitées lors de la navigation, notamment par l’hébergeur, afin de permettre l’affichage du Site, son bon fonctionnement, sa sécurité, sa maintenance et la prévention d’éventuels actes malveillants.
Ces données techniques peuvent notamment inclure l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, le type de navigateur, le terminal utilisé, le système d’exploitation et les pages consultées.
Ces données ne sont utilisées qu’à des fins techniques, de sécurité et d’administration du Site. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.
13. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement des données techniques strictement nécessaires repose sur l’intérêt légitime de SENEQUIER SAINT TROPEZ à assurer le bon fonctionnement, la sécurité, la maintenance et l’administration du Site.
14. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données techniques éventuellement traitées sont destinées à SENEQUIER SAINT TROPEZ ainsi qu’à ses prestataires techniques, notamment l’hébergeur du Site, uniquement dans la limite de leurs missions respectives.
Les données collectées via le Site ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers.
15. HÉBERGEMENT ET LOCALISATION DES DONNÉES
Le Site est hébergé par PlanetHoster sur des serveurs situés en France.
16. DURÉE DE CONSERVATION
Les données techniques éventuellement conservées par l’hébergeur ou les prestataires techniques le sont uniquement pendant la durée nécessaire au bon fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du Site, ou conformément aux obligations légales applicables.
17. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut, selon les cas, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
SENEQUIER SAINT TROPEZ
29 Quai Jean Jaurès
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E-mail : contact@senequier.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.
18. COOKIES ET TRACEURS
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Seuls des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent, le cas échéant, être utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils ont pour seule finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.
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La présente politique de cookies pourra être mise à jour en fonction du contexte légal et réglementaire, de la doctrine de la CNIL et de l’évolution du Site.
19. RÉSEAUX SOCIAUX ET SERVICES TIERS
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20. BOISSONS ALCOOLISÉES
Lorsque le Site présente, directement ou indirectement, des boissons alcoolisées ou des produits liés à la consommation d’alcool, ces contenus sont strictement destinés à un public majeur et sont fournis dans le respect de la réglementation applicable.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
21. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
SENEQUIER SAINT TROPEZ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou de sa situation juridique.
La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation du Site par l’utilisateur.
22. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes Mentions Légales, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions Légales sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence, dans les conditions de droit commun. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Mentions Légales étaient jugées invalides ou déclarées telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations demeureraient en vigueur dans toute leur étendue.
